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Earth hour

Nouveau règlement européen sur les semences

Communiqué de Presse du Réseau Semences Paysannes
Biodiversité des semences et plants dans les fermes
3, avenue de la gare
47190 Aiguillon
Tel : 05 53 84 44 05
Fax : 05 53 84 69 48
Mail: contact@semencespaysannes.org
Site internet : www.semencespaysannes.org

À Aiguillon, le 7 mai 2013

Règlement Européen sur les semences :

La biodiversité mise sous contrôle pour ouvrir le marché aux brevets

La Commission Européenne a adopté lundi 6 mai trois nouveaux règlements sur les semences, la santé
des plantes et les contrôles, désormais soumis au Parlement et au Conseil européens. Au prétexte de
simplification, de défense de la biodiversité, et de protection de la santé des plantes, cette proposition
place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l’industrie : Certificat
d’Obtention Végétale et brevets.
Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des
jardiniers, des consommateurs et des générations futures d’accéder librement à l’immense biodiversité
végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans.
Ce hold-up sur les semences est soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon
réglementaire. L’office communautaire qui délivre les titres de propriété industrielle sur les variétés
(Certificat d’Obtention Végétale) sera directement chargé du catalogue qui conditionne l’accès au
marché des semences ; le marché sera désormais ouvert aux variétés et aux plantes brevetées ; les
industriels pourront organiser eux-mêmes le contrôle de leurs semences, mais aussi de celles que les
agriculteurs prélèvent dans leurs propres récoltes, pendant que des contrôles bureaucratiques insensés
interdiront de fait aux agriculteurs d’utiliser et d’échanger leurs propres semences et restreindront
l’accès au marché des semences traditionnelles, locales et biologiques.
Cette bureaucratie et le coût des contrôles risquent de réserver aux seules variétés et semences
brevetées l’ouverture du marché à la biodiversité que constituent les nouvelles « variétés hétérogènes »
et de restreindre à la portion congrue les nouvelles variétés de niche dont les semences pourront être
commercialisées sans enregistrement au catalogue.
Le Réseau Semences Paysannes appelle l’ensemble des citoyens à interpeller leur gouvernement et
leurs élus européens pour qu’ils révisent en profondeur ces nouveaux règlements, pour qu’ils
n’abandonnent pas à la Commission mais définissent eux-mêmes leurs modalités d’application, et pour
qu’ils barrent la route au vol de toutes les semences par les brevets. Le respect des droits des
agriculteurs et des jardiniers d’utiliser, d’échanger et de protéger leurs semences, et d’avoir accès sur le
marché à toute la biodiversité des semences paysannes disponibles, est la première condition du droit à
l’alimentation et de la souveraineté alimentaire.
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Contacts : Guy Kastler 06 03 94 57 21 ou Patrick de Kochko 06 17 06 62 60
mail : contact@semencespaysannes.org

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